Conditions générales de vente en ligne

Les conditions de vente sont conclues, d’une part, par toute personne physique ou morale ayant procédé à un achat via le site Internet, www.phytomin.fr, dénommée « l’acheteur ».
Et d’autre part la société SATORI INTERNATIONAL. Dénommée « le vendeur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur. Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponible. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles. Les tarifs figurant sur le site www.phytomin.fr sont des prix TTC en euro hors frais de port (se reporter à la rubrique « mon panier »). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera appliqué au client. L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande ou d’engagement d’achat (article L 121-6 du Code de la Consommation). Le ou les produits seront remboursé(s) ou échangé(s) sans pénalité. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés par un système e-transaction qui utilise le protocole SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du gouvernement français).
A la demande de l’acheteur, une facture papier faisant ressortir la TVA lui sera adressée. Les produits circulent à la charge de l’acheteur qui devra signaler toutes anomalie auprès de la société SATORI-INTERNATIONAL dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le retard de livraison, dans des proportions normales ne peuvent entraîner de résiliation de la part de l’acheteur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes. Conformément à la loi sur l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères privés pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société SATORI-INTERNATIONAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectés. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnés en le signalant à la société SATORI-INTERNATIONAL. De même les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement informatique des informations, y compris les adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1331947. La société SATORI-INTERNATIONAL compile les bons de commandes et les factures sur un support protégé et durable constituant une fidèle copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société SATORI-INTERNATIONAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commande, paiement et transactions commerciales intervenus entre les parties. Les conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
Le tribunal de EVRY est compétent en cas de litige.